1) Identification du PRESTATAIRE
Maud PLANCHAIS, Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LE MONDE MAUD’EST
Artisan créateur d’accessoires textiles fabriqués en Moselle
Dont le numéro SIRET est le 894 480 599 00014
Domiciliée 41 bis Place DE LA TOURNAILLE 57340 BRULANGE
Dont les coordonnées sont les suivantes : 0689906688 lemondemaudest@gmail.com
Ci-après désignée LE MONDE MAUD’EST ou le Vendeur
2) Généralités
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de LE MONDE MAUD’EST et de son client ou du donneur d’ordre dans le cadre de toute commande d’articles présents sur le site internet « lemondemaudest.fr ».
Toute commande auprès de LE MONDE MAUD’EST implique l’adhésion et l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes CGV qui prévalent sur tous autres documents du client y compris les éventuelles conditions générales d’achat et sur toutes discussions ou échanges intervenus entre les parties. Dans ce cadre, sauf à avoir été acceptée préalablement et expressément par LE MONDE MAUD’EST, toute clause figurant sur un document émanant du client est réputée non écrite.
Le seul fait pour LE MONDE MAUD’EST de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses figurant aux présentes ne vaut pas renonciation de sa part au bénéfice desdites clauses. Aussi, dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimées contractuellement et à travers les présentes CGV.
Tout autre document que les présentes CGV et que les contrats émanant de LE MONDE MAUD’EST et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle.
LE MONDE MAUD’EST se réserve le droit de modifier ou de rectifier les présentes CGV à tout moment notamment afin de prendre en compte une évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, et/ou technique. Les nouvelles CGV s’appliquent à toute nouvelle commande du Client.
Les CGV sont portées à la connaissance du client lors de son utilisation du site internet « lemondemaudest.fr » et sont disponibles à tout moment sur le site internet « lemondemaudest.fr ».
3) Informations pré-contractuelles et commande
3.1 Informations pré-contractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :
3.2 Formation du contrat
Le Client procède à l’achat des Produits via l’émission de Commandes à partir du site internet « lemondemaudest.fr ».
Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après acceptation de la Commande par le Vendeur et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des Produits.
Les Conditions Générales de vente et les Commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les Conditions Générales de vente ne sauraient constituer une commande ou mettre à la charge du Client une obligation de commander des Produits.
4) Prix et modalités de règlement des produits
4-1. Le prix :
Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à l’égard des consommateurs et des pratiques commerciales.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, toute taxes comprises (TTC). Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet « lemondemaudest.fr ».
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en suppléments et indiqués lors de la validation de la Commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, des taxes ou droits d’importation supplémentaires locaux peuvent s’appliquer. Ils seront en ce cas à la charge exclusive du Client qui en assume l’entière responsabilité. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités locales.
Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant sur le catalogue des Produits précité en fonction du nombre de Produits achetés et des offres promotionnelles en vigueur le jour de la commande.
LE MONDE MAUD’EST se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant précisé que le prix à payer par le client sera celui déterminé au jour où la Commande sera validée par le Vendeur.
Les produits demeureront la propriété de LE MONDE MAUD’EST jusqu’au paiement complet du prix.
4-2. Le paiement :
Le prix des produits commandés et de tous les frais annexes mis à la charge du Client doivent être payés par ses soins lors de la validation de la Commande.
Le paiement se fera par carte bancaire ou via la plateforme PAYPAL.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
Le non-paiement ou le rejet du paiement de tout ou partie du prix total de la Commande, frais annexes mis à la charge du Client compris (notamment les frais de livraison), entraînera l’annulation de la Commande et libèrera le Vendeur de ses obligations envers le Client.
5) Livraison des produits
5.1 Conformité
LE MONDE MAUD’EST s’engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l’art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.
LE MONDE MAUD’EST garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de LE MONDE MAUD’EST.
Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de sa commande. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil.
Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, une remise en état ou une modification des produits.
5.2 Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client lors de la validation de sa Commande.
Le Client assume l’entière responsabilité et l’ensemble des frais générés par une erreur dans l’adresse renseignée par ses soins et/ou l’impossibilité de recevoir la livraison du fait de mentions erronées communiquées au Vendeur ou de difficultés pratiques d’accès à son domicile ou sa boîte aux lettres.
LE MONDE MAUD’EST propose des livraisons via les services de La Poste, en fonction du poids des colis :
LE MONDE MAUD’EST propose des livraisons via les services de Relai colis, en fonction du poids des colis :
Le Client peut également choisir de récupérer sa Commande, gratuitement, sur rendez-vous, à l’adresse suivante : 41 bis Place de la Tournaille 57540 BRULANGE. Le client devra contacter LE MONDE MAUD’EST par mail suite à sa commande afin de convenir d’un rendez-vous. Sans contact au bout de 5 jours, LE MONDE MAUD’EST procèdera à l’annulation de la vente.
5.3 Délai d’expédition
Le Vendeur procèdera à la livraison des Produits au Client selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites Commandes.
S’agissant des produits en stock (produits déjà confectionnés) : LE MONDE MAUD’EST s’engage à les expédier dans un délai de 5 jours ouvrables, sauf en cas de force majeure ou d’information du Client du délai prévisible lors de la passation de la Commande.
S’agissant des produits qui ne sont pas en stocks et doivent faire l’objet d’une commande spécifique : LE MONDE MAUD’EST s’engage à les expédier dans un délai de 3 semaines, étant précisé qu’en cas d’impossibilité de respecter ce délai, le Client ne pourrait se prévaloir de ce retard pour résilier ou annuler la Commande.
LE MONDE MAUD’EST ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison occasionné par le Client par suite de transmission insuffisante ou tardive d’informations, de documents ou de données ou par suite de non-respect de son obligation de paiement.
5.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la passation de la Commande, avant validation de celle-ci.
Ils sont à la charge exclusive du Client.
5.5 Délais de livraison
Ils sont fonction du mode de livraison choisi selon le poids du colis.
En aucun cas un retard de livraison ne pourra entraîner une annulation de la Commande, ni permettre au Client de se voir allouer des dommages et intérêts ou de pratiquer une retenue sur le prix payé.
LE MONDE MAUD’EST ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur choisi ou du fait du Client.
Toute réclamation parvenue à LE MONDE MAUD’EST postérieurement à un délai de 30 jours au-delà de la notification d’envoi de la Commande ne pourra être traitée, hors garanties légales.
Les réclamations sont à adresser à l’adresse mail suivante : lemondemaudest@gmail.com
5.6 Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits au Client interviendra au complet paiement du prix par le Client et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des Produits.
La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
6) Délai de rétractation
LE MONDE MAUD’EST propose des contrats conclus à distance.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès LE MONDE MAUD’EST, sans avoir à motiver sa décision en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes, par courrier, à l’adresse suivante : LE MONDE MAUD’EST – Service Rétractation – 41 bis Place de la Tournaille 57540 BRULANGE ou par email à l’adresse suivante : lemondemaudest@gmail.com
Le Client est informé de ce qu’aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que les prestations ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ou lorsque les produits achetés ont été confectionnés selon ses spécifications ou sont nettement personnalisés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Le remboursement des sommes versées à LE MONDE MAUD’EST s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE MONDE MAUD’EST est informé de la décision du Client de se rétracter.
Si le Client se rétracte alors qu’il a déjà reçu les produits commandés, le remboursement des sommes versées à LE MONDE MAUD’EST s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE MONDE MAUD’EST réceptionne les produits retournés, dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Les produits retournés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation le seront :
– gratuitement lorsque le Client choisit de les déposer à l’adresse suivante : 41 bis Place de la Tournaille 57540 BRULANGE (uniquement sur rendez-vous) ;
– à ses frais lorsqu’il choisit de les retourner par voie postale à l’adresse suivante : 41 bis Place de la Tournaille 57540 BRULANGE.
7) Force majeure
Les parties ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure. La partie qui subit la force majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre partie. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations des parties est suspendue.
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de LE MONDE MAUD’EST entravant l’exécution de la Commande et sa livraison autorisent LE MONDE MAUD’EST à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps l’exécution des prestations sans recours possible en indemnisation à l’encontre de LE MONDE MAUD’EST. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, autre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8) Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’exécution du contrat, y compris les noms, marques, inventions, logos, noms de domaine, images, vidéos, écrits, et droits d’auteurs de LE MONDE MAUD’EST demeurent la propriété exclusive de LE MONDE MAUD’EST et ne doivent pas être utilisés par le Client sans l’accord préalable écrit de LE MONDE MAUD’EST.
9) Protection des données à caractère personnel
9.1 Collecte des données personnelles : Dans le cadre de l’exécution des prestations, les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sont les suivantes : Nom, prénoms, adresse électronique, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.
9.2 Utilisation des données personnelles : Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client, la gestion de la relation client, la gestion des incidents et litiges avec les clients, la prévention des impayés, etc.
9.3 Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder cinq années sauf si :
•Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après,
•Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire notamment en ce qui concerne la durée de validité des diagnostics, états et des comptes rendus,
Pendant cette période, LE MONDE MAUD’EST met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisées.
9.4 Partage des données personnelles à un tiers : L’accès aux données personnelles est strictement limité aux intervenants de LE MONDE MAUD’EST.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces ou des tiers, dans les cas suivants :
– si LE MONDE MAUD’EST fait appel à un sous traitant dans l’exécution de sa mission : Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
– si la loi l’exige, LE MONDE MAUD’EST peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre LE MONDE MAUD’EST et se conformer aux procédures administratives et judicaires,
– Si LE MONDE MAUD’EST est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, LE MONDE MAUD’EST pourra être amené à céder ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En dehors des cas énoncés ci- dessus, LE MONDE MAUD’EST s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données personnelles recueillies sans le consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)
9.5 Mise en œuvre des droits d’utilisateur :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, le client peut exercer ses droits en contactant le responsable légal de LE MONDE MAUD’EST à l’adresse mail suivante : lemondemaudest@gmail.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Le consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
9.6 Evolution de la présente clause
LE MONDE MAUD’EST se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
10) Intégrité du Contrat
Les présentes CGV et la Commande acceptées par le client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
11) Litige – juridiction compétente- Médiation
11.1 Litige – Loi applicable – Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les juridictions de Sarreguemines (France) seront compétentes, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou par requête.
En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur. Pour la définition de la juridiction compétente, LE MONDE MAUD’EST élit domicile à l’adresse de son siège social.
ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de Commande)
A l’attention de LE MONDE MAUD’EST
Adresse : 41 bis Place de la TOURNAILLE 57540 BRULANGE Contact : Madame Maud PLANCHAIS – Mail : lemondemaudest@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le ou les prestations telles que décrites (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)
Ayant fait l’objet d’un devis le (*) :
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Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) :
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Signature du (des) consommateur(s):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à l’adresse mail suivante : lemondemaudest@gmail.com ou par téléphone au 0689906688