Mentions légales du site

L’utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant et naviguant sur le Site, vous donnez votre accord sans réserve et reconnaissez la compréhension des présentes conditions, lesquelles sont seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace

1.       INFORMATIONS LEGALES

1.1. Objet du site :

Le site « lemondemaudest.fr » est un site d’information, de présentation et de vente en ligne de produits fabriqués artisanalement.

Il est édité par Maud PLANCHAIS.

1.2. Propriétaire / éditeur :

Maud PLANCHAIS, Entrepreneur individuel

Artisan créateur d’accessoires textiles fabriqués en Moselle.

Dont le numéro SIRET est le 894 480 599 00014

Domiciliée 41 bis Place DE LA TOURNAILLE 57340 BRULANGE

Dont les coordonnées sont les suivantes : 0689906688 ou lemondemaudest@gmail.com

1.3. Responsable de publication :

La responsable de publication est une personne physique. Il s’agit de Maud PLANCHAIS.

1.4. Webmaster et crédits :

– Maud PLANCHAIS

– Solène DELL’AIERA

1.5. Hébergeur :

ovh.fr

2.       Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. En poursuivant la navigation sur ce site vous vous engagez à ne pas l’utiliser, ni faire usage des informations et données que vous pouvez y trouver à des fins commerciales, politiques, publicitaires sans autorisation écrite de l’éditeur.

3.       Gestion du site

Afin de permettre une bonne gestion du site, Maud PLANCHAIS pourra à tout moment, à son entière discrétion :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute, et ce sans préavis ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois françaises ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette, et ce sans préavis ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour, sur une durée la plus courte possible.

4.       Contenus prohibés et responsabilité

Maud PLANCHAIS ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers ou d’un utilisateur du site qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

Maud PLANCHAIS ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le site ou envoyé à partir du site par un tiers, ou un utilisateur quel qu’il soit.

Si un utilisateur constate une utilisation frauduleuse ou prohibée du site internet, il est invité à adresser sans délai un mail à Maud PLANCHAIS à l’adresse suivante : lemondemaudest@gmail.com .

Par ailleurs, en aucun cas la responsabilité de Maud PLANCHAIS ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Aussi, elle ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

5.       Droits d’auteur 

Toutes les photographies, images, illustrations, textes, commentaires, vidéos, sons, et plus généralement l’ensemble du contenu utilisé pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

En sa qualité d’éditeur, Maud PLANCHAIS est propriétaire de l’intégralité du site.

Aucune des images et aucun contenu publiés sur le site n’est libre de droit.

Ils sont la propriété exclusive de Maud PLANCHAIS.

Aucune reproduction, représentation, utilisation ou adaptation du site ou de son contenu ne peut avoir lieu, quelle que soit la forme et quel que soit le support, sans le consentement écrit et préalable de Maud PLANCHAIS.

Le défaut d’autorisation est passible de poursuites judiciaires.

Le fait pour Maud PLANCHAIS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

6.       Représentation des produits :

Malgré toute l’attention que nous accordons à la qualité de nos photographies, les produits que vous recevez peuvent légèrement différer de l’affichage sur le site.

Les photographies des produits présents sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

7.       Traitement des données à caractère personnel :

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9.       Loi applicable et juridiction compétente

Sous réserve de dispositions légales spécifiques, les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Sarreguemines. 

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